MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Nelly Bouillon, propriétaire du site nelly-bouillon-sophrologue.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web nelly-bouillon-sophrologue.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR NELLY-BOUILLON-SOPHROLOGUE. COM

En accord avec sa politique de communication, le site nelly-bouillon-sophrologue.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Nelly Bouillon, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site nelly-bouillon-sophrologue.com.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web nelly-bouillon-sophrologue.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web nelly-bouillon-sophrologue.com appartient exclusivement à Nelly Bouillon. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillie sur le site web   nelly-bouillon-sophrologue.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

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7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web nelly-bouillon-sophrologue.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

CODE DE DÉONTOLOGIE

Le présent code de déontologie est le socle commun des sophrologues adhérents à la Chambre Syndicale de la Sophrologie.

Il définit leurs engagements envers le public, leurs clients et la profession.

Ce code de déontologie garantit l’éthique professionnelle des sophrologues.

Article 1
Les sophrologues s’engagent à affirmer l’égalité entre les personnes et à en respecter l’originalité et la dignité.

Article 2
Les sophrologues s’engagent à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de leurs cabinets ou lieux d’intervention. Ils s’engagent à lutter contre toutes les dérives sectaires dont ils seraient témoins.

Article 3
Les sophrologues s’engagent à respecter et à protéger l’intégrité physique et psychique des personnes sous leur responsabilité.

Article 4
Les sophrologues s’engagent à respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs accompagnements individuels ou de groupes.

Article 5
Les sophrologues s’engagent à respecter et à faire respecter la législation en vigueur.

Article 6
Les sophrologues s’engagent à actualiser régulièrement leurs savoirs et leurs compétences afin de répondre aux attentes du public et aux évolutions de la sophrologie.

Article 7
Les sophrologues s’engagent à diffuser des offres claires et compréhensibles par le public. Ces offres doivent définir les modalités d’accompagnement, les objectifs visés et les limites de la sophrologie.

Article 8
Les sophrologues s’engagent à ne pas diffuser d’informations pouvant induire le public ou les médias en erreur ou nuisant à l’image de la profession.

Article 9
Les sophrologues s’engagent à user de leur droit de rectification auprès des médias afin de contribuer au sérieux des informations communiquées au public sur la sophrologie.

Article 10
Les sophrologues s’engagent à respecter les concepts et principes généraux de la sophrologie. Ils s’engagent également à ne pas dénaturer ou amalgamer la sophrologie avec d’autres techniques sans que leurs clients en soient avertis.

Article 11
Les sophrologues s’engagent à respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque celui-ci nécessite un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences.

Article 12
Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.

Article 13
Les sophrologues s’engagent à conserver leur éthique professionnelle lorsqu’ils interviennent sous l’autorité d’une entreprise ou d’un organisme.

Article 14
Les sophrologues s’engagent, dans la mesure du possible, à proposer un confrère à leurs clients lorsqu’ils seront dans l’impossibilité à fournir leurs services.

Article 15
Les sophrologues s’engagent à entretenir des relations confraternelles de respect et de courtoisie, d’honnêteté et de bonne foi avec les autres sophrologues.

Article 16
Tout sophrologue qui ne respecterait pas le présent code pourrait se voir exclu de la Chambre Syndicale de Sophrologie.